Droits & Crédits photos Une vigilance indispensable

Une photo est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa création : il n’y a aucune démarche particulière à faire (pas besoin de dépôt).
Cela signifie que son auteur (le photographe) décide comment son image peut être utilisée : où, combien de temps, avec quel crédit, et dans quel cadre.

👉 Même si vous avez le fichier, ou même si la photo circule sur Internet, cela ne vous donne pas automatiquement le droit de l’utiliser.

Non : “libre de droits” ne veut pas dire “sans droits”.
Cela signifie généralement que l’on peut utiliser la photo sans payer de droits à chaque utilisation, mais uniquement dans les limites prévues par la licence.

📌 Une photo dite “libre de droits” peut malgré tout imposer :

• un crédit obligatoire,
• des restrictions de diffusion (web uniquement, pas de publicité, pas de print…),
• une durée limitée,
• l’interdiction de modifier l’image.

👉 Conclusion : avant utilisation, il faut toujours vérifier la licence associée à la photo.

Ce sont deux choses différentes… et les deux peuvent s’appliquer à une même photo.

• Le droit d’auteur protège le travail du photographe : c’est le droit lié à la création de l’image.
• Le droit à l’image concerne les personnes reconnaissables (et parfois certains lieux privés) : c’est le droit lié au fait d’être représenté.

Exemple :
Même si vous avez l’autorisation du photographe (droit d’auteur), il peut aussi falloir l’accord de la personne photographiée si elle est identifiable (droit à l’image).

👉 Dans le doute : mieux vaut demander, ou choisir une photo où personne n’est reconnaissable.

Le crédit photo sert à respecter le travail de l’auteur et à répondre à une obligation légale et contractuelle dans la plupart des cas.
C’est aussi une manière simple de sécuriser votre communication : un crédit clair montre que la photo a été utilisée de manière transparente.

En pratique, un crédit doit être :

• exact (nom de l’auteur / structure),
• placé de manière visible (selon le support),
• conforme à ce qui est demandé dans l’autorisation ou la licence.

👉 Sans crédit (ou avec un crédit incorrect), une utilisation peut être considérée comme non conforme, même si l’image a été obtenue légalement.

Pour être valable et éviter toute ambiguïté, une autorisation de diffusion doit préciser au minimum :

• L’auteur / détenteur des droits (photographe, agence, banque d’images…)
• La photo concernée (ou série de photos)
• Qui peut utiliser la photo (ex : votre structure, et/ou l’Office de Tourisme, et/ou vos partenaires)
• Les supports autorisés (site web, réseaux sociaux, brochures, affiches, presse, newsletter, etc.)
• Le territoire / la portée de diffusion (local, national, international)
• La durée d’utilisation (ex : 1 an, 3 ans, illimité…)
• Les conditions de modification (recadrage, retouches, ajout de texte/logo, etc.)
• Les conditions de crédit (crédit obligatoire, formulation exacte)
• Le caractère gratuit ou payant de l’utilisation (si applicable)

📌 Important : une autorisation “à l’oral” ou floue (“oui vous pouvez l’utiliser”) est souvent insuffisante en cas de litige. L’idéal est un accord écrit (mail, contrat, licence).

Pas forcément. Posséder le fichier ne signifie pas posséder les droits.

👉 Ce qui compte, ce n’est pas d’avoir la photo, mais d’avoir l’autorisation de l’exploiter.

Vous pouvez avoir reçu une photo :

• d’un prestataire,
• d’un client,
• d’un photographe,
• via WhatsApp / e-mail,
• ou l’avoir téléchargée…
  … mais cela ne vous autorise pas automatiquement à l’utiliser en communication (web, réseaux, print).

✅ Pour être en règle, il faut que l’utilisation soit couverte par :

• une autorisation explicite du photographe (ou du détenteur des droits),
• ou une licence (banque d’images, achat, contrat de prestation).

📌 Sans cela, l’utilisation peut être considérée comme non autorisée, même si vous “aviez la photo”.

Oui, mais uniquement si votre contrat ou l’autorisation prévoit explicitement la possibilité de transmettre les photos à un tiers (ici : l’Office de Tourisme).

📌 En pratique, il faut vérifier que l’autorisation couvre :

• la diffusion par l’OT (tiers),
• les supports utilisés par l’OT (site, réseaux, brochures, presse…),
• la durée et les conditions (modification, crédit…).

⚠️ Si l’autorisation n’inclut pas le partage à un tiers, vous n’êtes pas censé transmettre la photo, même si vous l’avez payée ou commandée.

✅ Le plus simple :
Demander au prestataire/photographe un accord écrit du type.

Lorsqu’une photo est utilisée sans autorisation (ou avec un crédit non conforme), cela peut entraîner :

• Une demande de retrait immédiat de l’image (site, réseaux, supports imprimés…).=
• Une demande de régularisation financière (facture / indemnisation)
• Des frais supplémentaires (ex : démarches juridiques, constats, honoraires)
• Dans certains cas, une procédure contentieuse si la situation n’est pas réglée

📌 Il ne s’agit pas forcément de “grosses sanctions” systématiques, mais les demandes sont de plus en plus fréquentes et rapides.

👉 Le meilleur moyen d’éviter ces situations : vérifier dès le départ le crédit exact + l’autorisation + les usages autorisés.

En général, la responsabilité concerne la structure qui publie ou diffuse la photo (site, brochure, réseaux sociaux…).
Mais selon les situations, plusieurs acteurs peuvent être impliqués :

• La structure qui a fourni la photo
• La structure qui l’a utilisée
• Ou le commanditaire de la communication (selon le contexte)

👉 C’est pour cela que, lorsque nous recevons des images, nous demandons systématiquement :

✅ le crédit exact
✅ la source
✅ l’autorisation ou la licence
✅ les restrictions éventuelles

📌 L’objectif : protéger tout le monde — partenaire comme OT — et sécuriser la communication collective sur le territoire.

Aujourd’hui, il est devenu très simple de retrouver l’usage d’une photo sur Internet.

Les photographes, agences et plateformes utilisent des outils (et parfois des solutions basées sur l’IA) pour :

• repérer automatiquement où leurs images apparaissent,
• vérifier si elles sont utilisées avec autorisation,
• et détecter les usages sans crédit ou hors licence.

👉 Résultat : même une utilisation “de bonne foi” peut être repérée, et donner lieu à une demande de retrait ou de régularisation.

📌 Ce n’est pas une raison pour s’inquiéter, mais plutôt une incitation à adopter de bons réflexes : crédit clair + autorisation écrite + respect des conditions d’usage.