À terme, tous les loueurs de meublés de tourisme seront concernés par cette obligation d’enregistrement, y compris les loueurs qui n’étaient pas jusqu’à présent soumis à une procédure locale d’enregistrement. Chaque meublé de tourisme devra faire l’objet d’un enregistrement via le téléservice national et se verra attribuer automatiquement un numéro d’enregistrement (NER). Cette démarche concernera les meublés proposés à la location, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Que devez-vous faire aujourd’hui ?

Aucune démarche n’est à effectuer sur le futur téléservice national à ce jour. Celui-ci n’est pas encore ouvert. En attendant sa mise en service, les démarches actuellement applicables sur votre commune restent à respecter : déclaration, éventuelle procédure d’enregistrement, autorisation de changement d’usage, selon votre situation et la réglementation locale.

Vous disposez déjà d’un numéro d’enregistrement ?

Si vous êtes déjà titulaire d’un numéro d’enregistrement délivré par votre commune, vous n’aurez pas à effectuer immédiatement une nouvelle démarche. La DGE prévoit une période transitoire de plusieurs mois après l’ouverture du téléservice national afin de permettre aux loueurs déjà enregistrés de renouveler leur numéro via le nouveau dispositif. À l’issue de cette période transitoire, les anciens numéros d’enregistrement deviendront invalides.

Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, nous vous proposons de consulter : La rubrique d’information proposée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) : Les meublés de tourisme | Direction générale des Entreprises La rubrique d’information proposée par la DGFIP – Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale

Informations hébergeurs | Espace partenaires

Nouveauté 2026 Nouvelle procédure nationale d’enregistrement des meublés de tourisme

Une nouvelle procédure nationale d’enregistrement des meublés de tourisme sera mise en place au 4e trimestre 2026.

Initialement prévue le 20 mai 2026, la mise en service du téléservice national a été reportée. À ce jour, la date précise d’ouverture ainsi que l’adresse du futur téléservice ne sont pas encore connues.

Qui sera concerné ?
À terme, tous les loueurs de meublés de tourisme seront concernés par cette obligation d’enregistrement, y compris les loueurs qui n’étaient pas jusqu’à présent soumis à une procédure locale d’enregistrement.
Chaque meublé de tourisme devra faire l’objet d’un enregistrement via le téléservice national et se verra attribuer automatiquement un numéro d’enregistrement (NER).
Cette démarche concernera les meublés proposés à la location, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.
Que devez-vous faire aujourd’hui ?
Vous disposez déjà d’un numéro d’enregistrement ?
Si vous êtes déjà titulaire d’un numéro d’enregistrement délivré par votre commune, vous n’aurez pas à effectuer immédiatement une nouvelle démarche.
La DGE prévoit une période transitoire de plusieurs mois après l’ouverture du téléservice national afin de permettre aux loueurs déjà enregistrés de renouveler leur numéro via le nouveau dispositif.
À l’issue de cette période transitoire, les anciens numéros d’enregistrement deviendront invalides.
Liens utiles

À RETENIR :

Mise en service : prévue au 4e trimestre 2026
Numéro : un numéro d’enregistrement national pour chaque meublé
Démarche : via un téléservice national
Logements concernés : tous les meublés de tourisme, résidences principales et secondaires
Aujourd’hui : aucune démarche n’est encore possible sur le futur téléservice national.

Nous mettrons régulièrement à jour cette page dès que les informations officielles concernant la date d’ouverture et les modalités de la nouvelle procédure seront communiquées.

Changements d'usage Les villes concernées

Dans le cadre de la réglementation des meublés de tourisme, des procédures d’enregistrement et de changement d’usage sont déjà en vigueur sur plusieurs communes du territoire.

Ces obligations concernent les propriétaires, gestionnaires et exploitants de meublés de tourisme sur ces communes. Il est essentiel de vous informer sur les démarches à effectuer afin d’assurer la conformité de votre activité.

Retrouvez les modalités de réglementation applicables dans chacune des ces communes :

GaillardDepuis le 1er août 2022

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Ville-la-GrandDepuis le 1er janvier 2025

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Vétraz-MonthouxDepuis le 1er janvier 2025

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AnnemasseDepuis le 1er avril 2025

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AmbillyÀ compter du 1er octobre 2025

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Accédez à la plateforme de taxe de séjour

Ouvrez un hébergement

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Meublé de Tourisme
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Il existe plusieurs types d’hébergement. Selon l’option choisie, les réglementations et les démarches varient. Retrouvez toutes ces informations en cliquant sur les liens ci-dessous.

Déclarez votre hébergement

Avant d’ouvrir votre hébergement et accueillir vos premiers clients, vous devrez réaliser quelques démarches auprès de l’administration. Vous devrez notamment déclarez votre hébergement auprès de la mairie de la commune où il se situe.

Pour cela, téléchargez le formulaire Cerfa correspondant et déposez-le en mairie.

COMPLÉTEZ LA DÉCLARATION PRÉALABLE

COMPLÉTEZ LA DÉCLARATION PRÉALABLE

COMPLÉTEZ LA DÉCLARATION PRÉALABLE

Classez votre établissement

Géré par Atout France, le classement est une reconnaissance officielle de la qualité de votre hébergement. Il garantit la conformité et la qualité de votre logement en cohérence avec les normes nationales et internationales. Il concerne les hôtels, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme et les villages de vacances.

Le classement de votre meublé de tourisme, offre de nombreux avantages :

Un gage de qualité de votre hébergement pour vos clients au niveau national et international.
Une promotion et une commercialisation plus efficace sur les brochures hébergement et sur les sites internet des Offices de Tourisme auxquels vous adhérez.
Une fiscalité plus intéressante.
Une affiliation gratuite à l’Agence Nationale pour les Chèques-vacances (ANCV), vous avez alors la possibilité d’accepter ce moyen de paiement sûr et avantageux pour les locataires.
Une gestion de la Taxe de séjour simplifiée (taux fixe par nuitée).
Un classement valable 5 ans.

Si vous souhaitez classer votre meublé de tourisme, vous devez solliciter les organismes accrédités par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC), pour qu’une personne effectue une visite dans votre logement.
La société CETIRE ou l’organisme « Innovation et développement tourisme – IDT74 » peuvent prendre en charge votre classement.

Classez votre meublé de tourisme

CETIRE

Laurent Vinci

07 68 78 78 62

[email protected]

Classez votre meublé de tourisme

IDT74

Du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 16h.

04 50 45 95 54

Collectez la Taxe de Séjour

La taxe de séjour existe depuis 1910 en France. Elle permet de favoriser le développement touristique des territoires. En tant qu’hébergeur, vous avez l’obligation de collecter cette taxe auprès des touristes qui séjournent chez vous, de la déclarer et de la reverser.

Je contacte l’Office de Tourisme des Monts du Genevois – Service Taxe de séjour, par mail afin que mon espace hébergeur soit créé sur le site de la gestion de la taxe de séjour.

Tous les hébergements touristiques marchands sont concernés, qu’ils soient gérés par des professionnels ou des particuliers.
L’hébergeur devra :

Afficher les tarifs ou le taux de la taxe de séjour dans son hébergement et les faire figurer sur la facture remise au client, distinctement de ses propres prestations.
Collecter la taxe de séjour avant le départ du client
Déclarer les locations, lors du reversement, pour chaque hébergement
Reverser la taxe de séjour selon les périodes de reversement délibérées

Toutes les informations administratives, les références législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les modes de calculs de la taxe de séjour sont disponibles sur la plateforme.