Qu’est-ce qu’un droit d’auteur sur une photo ?

Une photo est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa création : il n’y a aucune démarche particulière à faire (pas besoin de dépôt). Cela signifie que son auteur (le photographe) décide comment son image peut être utilisée : où, combien de temps, avec quel crédit, et dans quel cadre. 👉 Même si vous avez le fichier, ou même si la photo circule sur Internet, cela ne vous donne pas automatiquement le droit de l’utiliser.

Que signifie “photo libre de droits” ? Est-ce vraiment sans règles ?

Non : “libre de droits” ne veut pas dire “sans droits”. Cela signifie généralement que l’on peut utiliser la photo sans payer de droits à chaque utilisation , mais uniquement dans les limites prévues par la licence. 📌 Une photo dite “libre de droits” peut malgré tout imposer : un crédit obligatoire , des restrictions de diffusion (web uniquement, pas de publicité, pas de print…), une durée limitée , l’interdiction de modifier l’image. 👉 Conclusion : avant utilisation, il faut toujours vérifier la licence associée à la photo .

Quelle est la différence entre “droit d’auteur” et “droit à l’image” ?

Ce sont deux choses différentes… et les deux peuvent s’appliquer à une même photo. Le droit d’auteur protège le travail du photographe : c’est le droit lié à la création de l’image. Le droit à l’image concerne les personnes reconnaissables (et parfois certains lieux privés) : c’est le droit lié au fait d’être représenté. Exemple : Même si vous avez l’autorisation du photographe (droit d’auteur), il peut aussi falloir l’accord de la personne photographiée si elle est identifiable (droit à l’image). 👉 Dans le doute : mieux vaut demander, ou choisir une photo où personne n’est reconnaissable.

Pourquoi faut-il toujours indiquer un crédit photo ?

Le crédit photo sert à respecter le travail de l’auteur et à répondre à une obligation légale et contractuelle dans la plupart des cas. C’est aussi une manière simple de sécuriser votre communication : un crédit clair montre que la photo a été utilisée de manière transparente. En pratique, un crédit doit être : exact (nom de l’auteur / structure), placé de manière visible (selon le support), conforme à ce qui est demandé dans l’autorisation ou la licence. 👉 Sans crédit (ou avec un crédit incorrect), une utilisation peut être considérée comme non conforme, même si l’image a été obtenue légalement.

Quelles informations doit contenir une autorisation de diffusion ?

Pour être valable et éviter toute ambiguïté, une autorisation de diffusion doit préciser au minimum : L’auteur / détenteur des droits (photographe, agence, banque d’images…) La photo concernée (ou série de photos) Qui peut utiliser la photo (ex : votre structure, et/ou l’Office de Tourisme, et/ou vos partenaires) Les supports autorisés (site web, réseaux sociaux, brochures, affiches, presse, newsletter, etc.) Le territoire / la portée de diffusion (local, national, international) La durée d’utilisation (ex : 1 an, 3 ans, illimité…) Les conditions de modification (recadrage, retouches, ajout de texte/logo, etc.) Les conditions de crédit (crédit obligatoire, formulation exacte) Le caractère gratuit ou payant de l’utilisation (si applicable) 📌 Important : une autorisation “à l’oral” ou floue (“oui vous pouvez l’utiliser”) est souvent insuffisante en cas de litige. L’idéal est un accord écrit (mail, contrat, licence).

Si je possède la photo (le fichier), est-ce que j’ai le droit de l’utiliser ?

Pas forcément. Posséder le fichier ne signifie pas posséder les droits. 👉 Ce qui compte, ce n’est pas d’avoir la photo, mais d’avoir l’autorisation de l’exploiter . Vous pouvez avoir reçu une photo : d’un prestataire, d’un client, d’un photographe, via WhatsApp / e-mail, ou l’avoir téléchargée… … mais cela ne vous autorise pas automatiquement à l’utiliser en communication (web, réseaux, print). ✅ Pour être en règle, il faut que l’utilisation soit couverte par : une autorisation explicite du photographe (ou du détenteur des droits), ou une licence (banque d’images, achat, contrat de prestation). 📌 Sans cela, l’utilisation peut être considérée comme non autorisée, même si vous “aviez la photo”.

Si un prestataire m’a fourni des photos, puis-je les transmettre à l’Office de Tourisme ?

Oui, mais uniquement si votre contrat ou l’autorisation prévoit explicitement la possibilité de transmettre les photos à un tiers (ici : l’Office de Tourisme). 📌 En pratique, il faut vérifier que l’autorisation couvre : la diffusion par l’OT (tiers), les supports utilisés par l’OT (site, réseaux, brochures, presse…), la durée et les conditions (modification, crédit…). ⚠️ Si l’autorisation n’inclut pas le partage à un tiers, vous n’êtes pas censé transmettre la photo, même si vous l’avez payée ou commandée. ✅ Le plus simple : Demander au prestataire/photographe un accord écrit du type.

Quels risques en cas d’utilisation d’une photo sans autorisation ?

Lorsqu’une photo est utilisée sans autorisation (ou avec un crédit non conforme), cela peut entraîner : Une demande de retrait immédiat de l’image (site, réseaux, supports imprimés…).= Une demande de régularisation financière (facture / indemnisation) Des frais supplémentaires (ex : démarches juridiques, constats, honoraires) Dans certains cas, une procédure contentieuse si la situation n’est pas réglée 📌 Il ne s’agit pas forcément de “grosses sanctions” systématiques, mais les demandes sont de plus en plus fréquentes et rapides. 👉 Le meilleur moyen d’éviter ces situations : vérifier dès le départ le crédit exact + l’autorisation + les usages autorisés .

Qui est responsable si une photo non conforme est utilisée ?

En général, la responsabilité concerne la structure qui publie ou diffuse la photo (site, brochure, réseaux sociaux…). Mais selon les situations, plusieurs acteurs peuvent être impliqués : La structure qui a fourni la photo La structure qui l’a utilisée Ou le commanditaire de la communication (selon le contexte) 👉 C’est pour cela que, lorsque nous recevons des images, nous demandons systématiquement : ✅ le crédit exact ✅ la source ✅ l’autorisation ou la licence ✅ les restrictions éventuelles 📌 L’objectif : protéger tout le monde — partenaire comme OT — et sécuriser la communication collective sur le territoire.

Pourquoi les contrôles et réclamations sont plus fréquents aujourd’hui ?

Aujourd’hui, il est devenu très simple de retrouver l’usage d’une photo sur Internet. Les photographes, agences et plateformes utilisent des outils (et parfois des solutions basées sur l’IA) pour : repérer automatiquement où leurs images apparaissent, vérifier si elles sont utilisées avec autorisation, et détecter les usages sans crédit ou hors licence. 👉 Résultat : même une utilisation “de bonne foi” peut être repérée, et donner lieu à une demande de retrait ou de régularisation. 📌 Ce n’est pas une raison pour s’inquiéter, mais plutôt une incitation à adopter de bons réflexes : crédit clair + autorisation écrite + respect des conditions d’usage.

Droits & Crédits photos | Espace partenaires

Pourquoi vous en parler ?

Les photos sont essentielles pour valoriser l’offre touristique des Monts du Genevois : hébergements, activités, événements, paysages…
Mais une photo n’est jamais “libre de droits” par défaut. Elle appartient à quelqu’un, généralement un photographe, et son utilisation est encadrée par la loi.

Or, il nous est déjà arrivé de recevoir des images avec des crédits incomplets ou des autorisations non conformes.
Résultat : cela peut exposer l’OT et nos partenaires à des réclamations, voire des amendes.

Notre objectif n’est pas de compliquer les choses, mais de protéger tout le monde : vous, nous, et les photographes qui valorisent notre destination.

Ce qui change aujourd’hui

& pourquoi le risque augmente

Avec les outils actuels (dont l’IA), les photographes et agences ont de plus en plus de moyens pour retrouver où leurs images sont utilisées : sites web, réseaux sociaux, brochures, affiches…

Concrètement : même une photo publiée “rapidement” sur les réseaux ou sur une page web peut être identifiée, et une utilisation non autorisée peut entraîner :

une demande de retrait immédiat,
une facture de régularisation,
voire une procédure juridique (amende)

Pour éviter cela, la meilleure solution : sécuriser les usages dès le départ, avec les bons éléments.

Les 3 règles d’or

à retenir

Pour que nous puissions utiliser vos visuels en toute légalité, merci de nous fournir systématiquement :

#1

Toujours identifier clairement l’auteur

Un crédit doit être exact, et correspondre à l’auteur réel.

Exemples :
© Prénom Nom
© Prénom Nom / Structure
© Banque d’images / Auteur

Attention !
Écrire “DR” (Droits réservés) n’est pas un vrai crédit si l’auteur est connu ou identifiable.

#2

Vérifier que vous avez le droit d’utiliser la photo

Ce n’est pas parce que :

vous avez pris la photo sur Internet,
elle circule sur les réseaux,
on vous l’a “envoyée”,
… que son usage est autorisé.

Pour qu’une photo soit utilisable en communication, il faut au minimum :

l’autorisation du photographe (ou du détenteur des droits),
l’autorisation doit couvrir le bon usage (web, réseaux, print…) = droit de reproduction

Une autorisation doit préciser :

Où la photo peut être utilisée (site web, réseaux, brochure…),
Limite de la zone de diffusion pour le print (France, Europe, Monde),
Pendant combien de temps,
Si elle peut être retouchée ou recadrée,
Si l’usage est gratuit ou payant.

#3

Attention aux personnes & lieux : il peut y avoir d’autres droits

Même si vous avez l’autorisation du photographe, il peut exister :

un droit à l’image des personnes (modèles, clients, enfants…),
un droit lié à un lieu privé (intérieur d’un établissement, propriété),
ou à une œuvre visible (art, design, signalétique…).

En cas de doute, mieux vaut utiliser une autre image ou demander une confirmation écrite.

Ce que nous vous demandons

quand vous nous envoyez des photos

Pour que nous puissions utiliser vos images sereinement (& vous valoriser au mieux), merci de fournir à chaque envoi :

Le crédit exact (auteur + éventuellement structure)
La source de la photo (qui l’a produite, où elle a été achetée)
L’autorisation de diffusion (ou la licence)
Les restrictions éventuelles (ex : uniquement web, durée limitée, pas de recadrage…)

Astuce :
Vous pouvez nous transmettre ces informations en même temps que les photos, dans un petit fichier texte ou un mail récapitulatif.

À éviter absolument

Voici les situations qui posent le plus souvent problème :

“On l’a trouvée sur Google / Instagram”
“On ne sait plus qui l’a prise”
“Le crédit est DR”
“On l’a déjà utilisée ailleurs donc c’est ok”
“On l’a modifiée / retouchée sans autorisation”
Photo envoyée sans accord clair sur l’utilisation par un tiers (ici : l’Office de Tourisme)

La checklist

☐ Photo nette, récente et de bonne qualité (dimension : largeur minimale de 1920px)
☐ Aucune image récupérée sur Internet sans autorisation
☐ J’ai identifié l’auteur de la photo (photographe)
☐ La photo ne montre pas de personnes reconnaissables OU Les personnes présentes ont donné leur autorisation (droit à l’image)
☐ J’ai l’autorisation de transmettre cette photo à l’Office de Tourisme
☐ Le crédit photo est clairement indiqué à l’OT dans le nom du fichier ou par mail
☐ Les droits d’utilisation et la durée sont précisés clairement :

Supports autorisés :
☐ Site web
☐ Réseaux sociaux
☐ Brochures / flyers
☐ Presse

Un travail collectif

pour valoriser le territoire

Les photos sont essentielles

pour donner envie de venir,
pour valoriser votre activité,
pour promouvoir les Monts du Genevois.

En respectant ces règles, nous protégeons ensemble notre image, notre budget et notre collaboration.

Merci de votre compréhension et pour votre coopération !

Vous avez une question ?

Contactez-nous !

Pour toute question sur les droits photos, l’équipe de l’Office de Tourisme est à votre disposition.

Brice Souvansanouk

Social Media & Content Manager

Envoyer un email 06 77 71 49 68

Les questions fréquentes

Comprendre les bases

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur sur une photo ?
Une photo est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa création : il n’y a aucune démarche particulière à faire (pas besoin de dépôt).
Cela signifie que son auteur (le photographe) décide comment son image peut être utilisée : où, combien de temps, avec quel crédit, et dans quel cadre.
👉 Même si vous avez le fichier, ou même si la photo circule sur Internet, cela ne vous donne pas automatiquement le droit de l’utiliser.
Que signifie “photo libre de droits” ? Est-ce vraiment sans règles ?
Non : “libre de droits” ne veut pas dire “sans droits”.
Cela signifie généralement que l’on peut utiliser la photo sans payer de droits à chaque utilisation, mais uniquement dans les limites prévues par la licence.
📌 Une photo dite “libre de droits” peut malgré tout imposer :
- un crédit obligatoire,
- des restrictions de diffusion (web uniquement, pas de publicité, pas de print…),
- une durée limitée,
- l’interdiction de modifier l’image.
👉 Conclusion : avant utilisation, il faut toujours vérifier la licence associée à la photo.
Quelle est la différence entre “droit d’auteur” et “droit à l’image” ?
Ce sont deux choses différentes… et les deux peuvent s’appliquer à une même photo.
- Le droit d’auteur protège le travail du photographe : c’est le droit lié à la création de l’image.
- Le droit à l’image concerne les personnes reconnaissables (et parfois certains lieux privés) : c’est le droit lié au fait d’être représenté.
Exemple :
Même si vous avez l’autorisation du photographe (droit d’auteur), il peut aussi falloir l’accord de la personne photographiée si elle est identifiable (droit à l’image).
👉 Dans le doute : mieux vaut demander, ou choisir une photo où personne n’est reconnaissable.
Pourquoi faut-il toujours indiquer un crédit photo ?
Le crédit photo sert à respecter le travail de l’auteur et à répondre à une obligation légale et contractuelle dans la plupart des cas.
C’est aussi une manière simple de sécuriser votre communication : un crédit clair montre que la photo a été utilisée de manière transparente.
En pratique, un crédit doit être :
- exact (nom de l’auteur / structure),
- placé de manière visible (selon le support),
- conforme à ce qui est demandé dans l’autorisation ou la licence.
👉 Sans crédit (ou avec un crédit incorrect), une utilisation peut être considérée comme non conforme, même si l’image a été obtenue légalement.

Autorisations & usages

Quelles informations doit contenir une autorisation de diffusion ?
Pour être valable et éviter toute ambiguïté, une autorisation de diffusion doit préciser au minimum :
- L’auteur / détenteur des droits (photographe, agence, banque d’images…)
- La photo concernée (ou série de photos)
- Qui peut utiliser la photo (ex : votre structure, et/ou l’Office de Tourisme, et/ou vos partenaires)
- Les supports autorisés (site web, réseaux sociaux, brochures, affiches, presse, newsletter, etc.)
- Le territoire / la portée de diffusion (local, national, international)
- La durée d’utilisation (ex : 1 an, 3 ans, illimité…)
- Les conditions de modification (recadrage, retouches, ajout de texte/logo, etc.)
- Les conditions de crédit (crédit obligatoire, formulation exacte)
- Le caractère gratuit ou payant de l’utilisation (si applicable)
📌 Important : une autorisation “à l’oral” ou floue (“oui vous pouvez l’utiliser”) est souvent insuffisante en cas de litige. L’idéal est un accord écrit (mail, contrat, licence).
Si je possède la photo (le fichier), est-ce que j’ai le droit de l’utiliser ?
Pas forcément. Posséder le fichier ne signifie pas posséder les droits.
👉 Ce qui compte, ce n’est pas d’avoir la photo, mais d’avoir l’autorisation de l’exploiter.
Vous pouvez avoir reçu une photo :
- d’un prestataire,
- d’un client,
- d’un photographe,
- via WhatsApp / e-mail,
- ou l’avoir téléchargée…
  … mais cela ne vous autorise pas automatiquement à l’utiliser en communication (web, réseaux, print).
✅ Pour être en règle, il faut que l’utilisation soit couverte par :
- une autorisation explicite du photographe (ou du détenteur des droits),
- ou une licence (banque d’images, achat, contrat de prestation).
📌 Sans cela, l’utilisation peut être considérée comme non autorisée, même si vous “aviez la photo”.
Si un prestataire m’a fourni des photos, puis-je les transmettre à l’Office de Tourisme ?
Oui, mais uniquement si votre contrat ou l’autorisation prévoit explicitement la possibilité de transmettre les photos à un tiers (ici : l’Office de Tourisme).
📌 En pratique, il faut vérifier que l’autorisation couvre :
- la diffusion par l’OT (tiers),
- les supports utilisés par l’OT (site, réseaux, brochures, presse…),
- la durée et les conditions (modification, crédit…).
⚠️ Si l’autorisation n’inclut pas le partage à un tiers, vous n’êtes pas censé transmettre la photo, même si vous l’avez payée ou commandée.
✅ Le plus simple :
Demander au prestataire/photographe un accord écrit du type.

Risques & responsabilités

Quels risques en cas d’utilisation d’une photo sans autorisation ?
Lorsqu’une photo est utilisée sans autorisation (ou avec un crédit non conforme), cela peut entraîner :
- Une demande de retrait immédiat de l’image (site, réseaux, supports imprimés…).=
- Une demande de régularisation financière (facture / indemnisation)
- Des frais supplémentaires (ex : démarches juridiques, constats, honoraires)
- Dans certains cas, une procédure contentieuse si la situation n’est pas réglée
📌 Il ne s’agit pas forcément de “grosses sanctions” systématiques, mais les demandes sont de plus en plus fréquentes et rapides.
👉 Le meilleur moyen d’éviter ces situations : vérifier dès le départ le crédit exact + l’autorisation + les usages autorisés.
Qui est responsable si une photo non conforme est utilisée ?
En général, la responsabilité concerne la structure qui publie ou diffuse la photo (site, brochure, réseaux sociaux…).
Mais selon les situations, plusieurs acteurs peuvent être impliqués :
- La structure qui a fourni la photo
- La structure qui l’a utilisée
- Ou le commanditaire de la communication (selon le contexte)
👉 C’est pour cela que, lorsque nous recevons des images, nous demandons systématiquement :
✅ le crédit exact
✅ la source
✅ l’autorisation ou la licence
✅ les restrictions éventuelles
📌 L’objectif : protéger tout le monde — partenaire comme OT — et sécuriser la communication collective sur le territoire.
Pourquoi les contrôles et réclamations sont plus fréquents aujourd’hui ?
Aujourd’hui, il est devenu très simple de retrouver l’usage d’une photo sur Internet.
Les photographes, agences et plateformes utilisent des outils (et parfois des solutions basées sur l’IA) pour :
- repérer automatiquement où leurs images apparaissent,
- vérifier si elles sont utilisées avec autorisation,
- et détecter les usages sans crédit ou hors licence.
👉 Résultat : même une utilisation “de bonne foi” peut être repérée, et donner lieu à une demande de retrait ou de régularisation.
📌 Ce n’est pas une raison pour s’inquiéter, mais plutôt une incitation à adopter de bons réflexes : crédit clair + autorisation écrite + respect des conditions d’usage.